L’éducation spécialisée est un domaine qui connaît un certain essor au Burkina Faso. Elle reste toutefois, insuffisamment organisée et règlementée en dépit des efforts déployés par les différents acteurs.
Avec l’adoption de la loi d’orientation de l’éducation de 2007, une dynamique de réglementation s’est enclenchée. L’on est à espérer comme on dit souvent que les fruits tiennent la promesse des fleurs. Le champ est certes vaste mais des efforts peuvent être consentis pour son encadrement.
-les centres de formation des jeunes agriculteurs (CFJA) ;
-les centres d’éducation de base non formelle ;
-les diverses autres structures de formation et d’encadrement.
*l’éducation informelle qui est véhiculée par :
-la cellule familiale ;
-les groupes sociaux ;
-les médias communautaires et les autres instruments de communication ;
-les divers mouvements associatifs ;
-la communauté ;
-les scènes de la vie ;
-le spectacle de la rue.
Le chapitre IV du même titre de la loi sus indiquée intitulé « l’éducation et les formations spécifiques » dispose à l’article 23 que : « les structures d’éducation surveillée, d’éducation technique spécialisée permettent l’insertion sociale ou la réadaptation professionnelle de citoyens marginalisés ou atteints d’un handicap physique ou mental ». Cet article s’intéresse à l’éducation spécialisée notamment à la prise en charge des « citoyens » en conflit avec la loi et celle de « citoyens » handicapé. Cet article passe sous silence certains aspects tels que l’éducation en internat d’enfants et jeunes manifestantdes troubles de comportement.
La loi n°13-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d’orientation de l’éducation contrairement à la précédente sus-citée qu’elle abroge définit en son article 2, alinéa 1, l’éducation comme : « l’ensemble des activités visant à développer chez l’être humain l’ensemble de ses potentialités physiques, intellectuelles, morales, spirituelles, psychologiques et sociales, en vue d’assurer sa socialisation, son autonomie, son épanouissement et sa participation au développement économique, social et culturel.»
L’alinéa 6 du même article dispose que l’éducation spécialisée est « l’ensemble des activités d’éducation et de formation destinées à des personnes atteintes d’un handicap physique, sensoriel ou mental ou ayant des difficultés d’adaptation personnelle et d’intégration sociale, afin de faciliter leur adaptation et leur insertion sociales. »
Le titre II de la loi d’orientation de 2007 à l’opposé des dispositions de la loi de 1996 évoquées dans les premières lignes de notre propos précise les définitions des différentes formes d’éducation et propose une autre structuration de l’éducation au Burkina Faso qui est composée ainsi qu’il suit :
- l’éducation formelle ;
- l’éducation non formelle ;
- l’éducation informelle ;
- l’éducation spécialisée.
(article 16 de la loi de 2007).
L’éducation spécialisée est mise en exergue et pourrait-on dire réhabilité et n’est plus classée dans « l’éducation et les formations spécifiques ».
L’article 37 de la nouvelle loi stipule que : « L’éducation spécialisée est assurée par les structures publiques ou privées reconnues par l’Etat dans les milieux institutionnels ou non institutionnels.
Un décret pris en Conseil des ministres organise l’éducation spécialisée.»
C’est dans ce contexte de la mise en œuvre de la loi de 2007 qu’a été adopté le décret n°2007-836/PRES/PM/MASSN du 12 décembre 2007 portant organisation de l’éducation spécialisée. Ce décret reprend dans son premier titre relatif aux dispositions àla définition de l’éducation spécialisée (article 2), les milieux dans lesquels elle s’exerce (article 4) et la tutelle technique qui est assurée par le Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale.
Le titre II dudit décret détermine les formes d’intervention en éducation spécialisée. Aux termes de l’article 6 du décret : « l’éducation spécialisée est réalisée soit en milieu ouvert, soit en milieu semi ouvert, soit en régime d’internat.»
Le même titre du décret donne les modalités d’admission dans les différentes structures identifiées et précise quelques principes d’intervention à respecter par les intervenants.
Le titre III du décret de 2007 aborde les conditions de création, d’ouverture, de transformation et d’extension des structures (article 16). Il précise également quelques standards qui doivent régir les structures d’éducation spécialisée tels que les projets d’établissement, la personnalisation de la prise en charge à travers un projet éducatif et la participation parentale à la vie des structures (articles 17 à 20).
Le titre IV du décret est rélatif au contrôle des structures d’éducation spécialisée pendant que le titre V donne un delai de trois ans aux différentes structures pour se conformer à la nouvelle réglementation en vigueur.
Il faut toutefois noter que le processus de réglementation doivent se poursuivre à travers la prise de certains textes tels que :
-l’arrêté définissant les conditions de prise en charge dans les structures d’éducation spécialisée (article 4) ;
- l’arrêté définissant les conditions d’obtention de l’autorisation de création, d’ouverture, de transformation, d’extension et direction des structures auprès du Ministre de l’Action sociale (article 16);
-les textes précisant à l’adresse des structures privées les conditions et les modalités pour bénéficier de la subvention de l’Etat et des collectivités territoriales (article 5).
L’arrêté n°92-305/BF/MASAS.F/SEAS.F/SG/DRS du 20 mai 1992 considèreà son titre I les internats burkinabé d’éducation spécialisée comme des établissements d’éducation et de formation professionnelle qui sont aux termes de son article 2 des « établissements publics ou privés psychopédagogiques et de formation professionnelle d’enfants en difficulté…. ». Le placement dans ces structures concerne « les enfants en difficulté âgés de treize (13) à seize (16) ans notamment ceux présentant des troubles caractériels, des difficultés d’adaptation familiale et d’insertion scolaire ou qui sont exposés à tout autre facteur pouvant les conduire à la délinquance et/ou à la marginalité.» (Article 3 de l’arrêté).
Le recrutement est fait par un comité composé[2] selon l’article 7 de l’arrêté comme suit :
-président : le directeur de la réinsertion sociale ;
-rapporteur : le chef de service d’éducation et de prévention à la direction de la réinsertion sociale ;
-membres : les directeurs des établissements d’éducation et de formation professionnelle privés et publics ; un représentant du cabinet du Secrétaire d’Etat à l’Action sociale ; un représentant de l’Inspection Centrale des Services Sociosanitaires.
L’arrêté de 1992 donne des indications sur les caractéristiques des publics cibles, les types d’approches et d’activités à mener et le caractère national du comité de recrutement.
Ces éléments peuvent servir à nourrir les réflexions sur la définition des conditions de prise en charge surtout techniques. Se posera le problème du comité de recrutement dans un contexte de décentralisation et au moment où se créent des internats d’éducation spécialisée au niveau de certaines régions.
Souhaitonsque les efforts entrepris pour la réglementation du domaine de l’éducation spécialisée au Burkina Faso puissent se poursuivreen s’améliorant davantage afin que ce métier puisse s’exercer dans de meilleures conditions au profit des « citoyens » burkinabé pour emprunter le terme de la loi d’orientation de l’éduction de 1996.
-la loi 13/96/ADP du 09 mai 1996 portant loi d’orientation de l’éducation ;
-loi n°13-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d’orientation de l’éducation ;
-décret n°2007-836/PRES/PM/MASSN du 12 décembre 2007portant organisation de l’éducation spécialisée ;
-arrêté n°92-305/BF/MASAS.F/SEAS.F/SG/DRS du 20 mai 1992 fixant les conditions de placement des enfants en difficulté dans les établissements d’éducation et de formation professionnelle.
OUAGADOUGOU, le 14 janvier 2008
[1] -le titre II de la loi n°13-2007/AN du 30 juillet 2007 donne une nouvelle structuration plus précise et mieux élaborée de l’éducation au Burkina Faso
[2]-l’organigramme du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a changé entraînant une adaptation subséquente du comité dans sa composition.
